A l’heure où les agents publics commencent à créer eux aussi des logiciels métiers grâce à l’IA, il n’est pas inutile de rappeler qu’un encadrement juridique raisonné s’impose : propriété du logiciel, respect du CRPA, du RGPD, du RIA, Cybersécurité …
GAA-SP vous propose un carrousel pour rappeler les éléments majeurs sur le sujet, les nouvelles problématiques que cela soulève et contribuer à la réflexion dans ce domaine.
Et pour aller plus loin, à retrouver ici sur notre blog :
- Maîtriser la cession des droits en matière de logiciel, La Gazette n°2739 – 04/11/2024
- Le recensement des traitements algorithmiques, La Gazette n°2776-21/07/2025
- Cartographier ses systèmes d’IA, La Gazette n°2778- 25/08/2025
- IA et données personnelles: attention au RGPD! La Gazette n°2780 – 01/09/2025
- Zoom sur les décisions assistées par I’IA, La Gazette n°2782-15/09/2025
- Une charte lA, à quoi bon? La Gazette n°2807- 16/03/2026
