Editorial Archives - Goutal Alibert & Associés

Que deviennent les droits des administrés lorsque des décisions individuelles sont au moins en partie fondées sur des traitements algorithmiques […]

Après une période initiale riche de promesses et d’inquiétudes au sujet de la future arrivée de l’IA dans les collectivités locales, force […]

Une fiche pratique éclairante de notre associée Nathalie Kaczmarczyk pour conclure ou non à des faits constitutifs d’un accident de service.

Dans une décision du 23 octobre 2024, le Conseil d’État confirme que les avis des référents déontologues de l’élu local […]

À l’approche de l’échéance de 2025, un caroussel pour faire le point. Notre façon de saluer la Journée nationale de la laïcité

Le cabinet est fier de figurer au classement 2024 des meilleurs cabinets d’avocats du magazine Le Point, dans la spécialité Droit public.

Contrairement à ce que vous pourriez croire à notre propos…

Editorial