En quelques années, la déontologie est incontestablement devenue un marqueur contemporain du droit de la fonction publique et, particulièrement de la fonction publique territoriale.
Dix ans après la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (seule loi depuis à avoir expressément mentionné la déontologie des fonctionnaires) et après diverses tentatives plus ou moins heureuses de consolidation du droit de l’intégrité publique, le temps d’un premier bilan est venu. C’est ce que nous propose Pierre Villeneuve (GAA-LDA) dans un article de l’AJCT paru au mois de mai et reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz.
