Loi 3 DS : la transparence à tous les étages !

Analyse 9 septembre 2022

Samuel Dyens et Julia Rotivel décryptent les obligations déontologiques des élus et celles de transparence des entreprises publiques locales, après la loi 3 DS.

AJCT2022-06-Dyens-Rotivel

C’est le 2ème volet consacré aux conséquences de cette loi sur l’éthique publique, paru dans l’AJCT de juin dernier. Le 1er volet détaillait les retouches portées à la grille d’analyse du conflit entre intérêts publics et la réforme du délit de prise illégale d’intérêts. https://www.goutal-alibert.net/reforme-de-la-prise-illegale-dinterets-un-coup-pour-rien/

Me Samuel Dyens, avocat associé, est directeur du pôle droit pénal de l’action publique du cabinet.

Me Julia Rotivel, est avocate collaboratrice et se dédie entièrement à l’activité de ce pôle.

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