À propos de cet outil central de gestion : pourquoi et comment les structures publiques y ont intérêt. En 10 points
droit pénal de l'action publique
Le cabinet est heureux de partager l’engagement solennel de Pierre Villeneuve.
Quelques échos de l’actualité sur le contexte pénal entourant les acteurs publics locaux.
Une présentation à visée pédagogique des points de vigilance à intégrer par les collectivités territoriales, paru à l’AJCT, et signée de notre associé Samuel Dyens.
Les apports pratiques sont à découvrir avec nombre de praticiens aguerris, dont notre collaboratrice Julia Rotivel, dans ce replay qui vient d’être mis en ligne par l’Observatoire de la Smacl, avec une synthèse illustrée.
Ce colloque se concentrera cette année sur les risques de mise en cause et d’agression des acteurs publics.
Avec cette année Julia Rotivel pour représenter notre cabinet au 2ème débat de la matinée
Rendez-vous le 5 octobre à Montpellier, pour ce partage d’actualités juridiques et de pratiques autour des derniers enjeux de l’achat public.
Regard d’experts sur une tendance lourde remarquée dans les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes.
Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les pans de la vie publique. A fortiori en matière de commande publique. Notre équipe du pôle droit pénal de l’action publique signe donc la plupart des articles du dossier intitulé « Le risque pénal dans la commande publique ».
Un article détaillant les considérations pratiques que suppose l’organisation du contrôle interne.
