Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété littéraire et artistique. Lors de la passation d’un marché informatique, l’acheteur devra donc garder en tête trois impératifs :
- la confidentialité des données,
- la vigilance face aux exclusivités et,
- l’anticipation des évolutions.
Explications par Yvon Goutal et Théo Simon dans cet article paru dans La Gazette des Communes le 2 février dernier.
