Pour une meilleure contribution du secteur privé à l’offre de soins, rapport Cour des comptes, oct 2023

Face aux difficultés d'accès aux soins, aperçu des recommandations du rapport thématique "LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS, ENTRE CONCURRENCE ET COMPLÉMENTARITÉ, oct 2023"

Analyse 17 octobre 2023

Le rapport thématique de la Cour des comptes « LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS, ENTRE CONCURRENCE ET COMPLÉMENTARITÉ, oct 2023″ retiendra l’attention des établissements publics de santé mais aussi des collectivités territoriales, confrontés à des difficultés d’accès aux soins pour leurs populations.

Face à l’augmentation globale de l’activité hospitalière depuis 2011, la Cour des comptes promeut au travers de sept recommandations, une meilleure contribution du secteur privé non lucratif à l’offre de soins, mais aussi une plus forte recherche d’adéquation de l’offre territoriale de santé en développant la coopération entre établissements de santé.

Parmi celles-ci, la Cour des comptes recommande de : 

*Rendre obligatoire la participation à la permanence des soins (PDS) des praticiens exerçant en établissement de santé privés, comme dans les établissements publics de santé, et organiser la mutualisation territoriale des ressources en personnel soignant pour la nuit, la fin de semaine, le mois d’août, les jours fériés et les fêtes de fin d’année (ministère chargé de la santé – DGOS et ARS).

*Dans les territoires où la situation hospitalière est caractérisée par l’ARS comme particulièrement tendue, élargir les possibilités de coopération des établissements publics et des établissements privés sans but lucratif habilités au service public aux praticiens libéraux de secteur 2, en contrepartie d’un encadrement des honoraires versés par Les établissements de santé publics et privés.

 

Pour aller plus loin, lire le rapport de la Cour des comptes :

Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité | Cour des comptes (ccomptes.fr)

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