Comment la Cour des Comptes apprécie-t-elle l’application de la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique ? Dans cet article de l’AJCT de mars, Pierre Villeneuve, Philippe Jacquemoire et Samuel Dyens livrent une analyse en cinq points de ce bilan.
Au-delà des contrôles des CRC et de la Cour des comptes, ce sont 25 nouveaux thèmes de contrôle que la Cour des comptes conduira notamment en 2024.
C’est un rapport attendu et commenté avant même d’avoir été publié sur le site Internet de la Cour des comptes. […]
Face aux difficultés d’accès aux soins, aperçu des recommandations du rapport thématique « LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS, ENTRE CONCURRENCE ET COMPLÉMENTARITÉ, oct 2023 »
Particularité de cette nouvelle décision de la Cour des comptes : elle concerne la responsabilité financière d’un directeur d’hôpital.
Voici le 2ème arrêt rendu par la Cour des compte depuis le début de l’année, au titre du nouveau régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
La Cour des comptes vient de rendre le 1er arrêt relatif au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
La Cour des comptes vient de publier un rapport d’observations définitives (ROD – mars 2023) relatif à la gestion du […]
