Dans cet article publié par l’AJCT (et reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel Dyens ( GAA-LDA) nous propose une chronique de jurisprudence consacrée à la responsabilité financière des gestionnaires publics, couvrant la période du 1er janvier 2023 au 15 octobre 2024.
L’ordonnance du 23 mars 2022 a profondément transformé la matière, sur le plan procédural comme sur le fond : des principes et règles jusque-là bien établis ont été remplacés par un régime voulu plus clair et plus efficace.
Ce nouveau régime a toutefois été critiqué dès son adoption, principalement pour sa trop grande indulgence envers les gestionnaires. Près de deux ans après son entrée en vigueur (le 1er janvier 2023), la chronique présente donc un intérêt particulier dans la mesure où elle permet d’examiner les premières décisions de la Cour des comptes, désormais seule juridiction compétente pour constater et sanctionner les infractions financières des gestionnaires publics.
