Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. […]
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Promulguée le 22 décembre 2025 et publiée au Journal Officiel le lendemain, cette loi est l’aboutissement de travaux sénatoriaux majeurs. […]
Dans cet article paru dans l’AJCT de novembre (et reproduit ici en leur aimable autorisation), Samuel Dyens (GAA-LDA) revient sur […]
Rencontres “Éthique publique” 2025. Les 5 et 6 novembre , Pierre Villeneuve (GAA-Le Droit Autrement) a participé aux Rencontres “Éthique […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Samuel Dyens analyse […]
Face aux enjeux liés à l’éthique, la déontologie et la compliance (Sapin 2, IA et RGPD), en particulier en matière […]
A l’invitation des Editions Weka, Samuel Dyens, avocat associé, droit pénal de l’action publique, éthique publique, GAA LDA, a animé […]
« Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ». Tel est le propos du Rapport Vigouroux, un document de […]
Face aux enjeux liés à l’éthique, la déontologie et la compliance (Sapin 2, IA et RGPD), en particulier en matière […]
Fidèles à notre goût pour la transmission, en janvier nous accueillons deux nouvelles élèves avocates