Ethique publique Archives - Goutal Alibert & Associés

De la portée différenciée des avis des déontologues et de la HATVP et de ses conséquences

3 novembre 2025

Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Samuel Dyens analyse […]

Jurisprudence

L’enquête administrative, un outil indispensable à manier avec précaution

17 juillet 2025

Face aux enjeux liés à l’éthique, la déontologie et la compliance (Sapin 2, IA et RGPD), en particulier en matière […]

Analyse LDA

Municipales 2026 : bien connaître les règles de communication préélectorale

10 juillet 2025

A l’invitation des Editions Weka, Samuel Dyens, avocat associé, droit pénal de l’action publique, éthique publique, GAA LDA, a animé […]

Actualité LDA

Rapport Vigouroux : une solide base de propositions pour une responsabilité pénale des décideurs publics plus équilibrée

16 juin 2025

« Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ». Tel est le propos du Rapport Vigouroux, un document de […]

Analyse LDA, Analyse

La cartographie des risques, un outil indispensable de management de la compliance

10 juin 2025

Face aux enjeux liés à l’éthique, la déontologie et la compliance (Sapin 2, IA et RGPD), en particulier en matière […]

Actualité LDA, Analyse LDA

Bienvenue à deux nouvelles élèves avocates

14 janvier 2025

Fidèles à notre goût pour la transmission, en janvier nous accueillons deux nouvelles élèves avocates

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Pierre Villeneuve aux Assises de l’éthique publique locale

29 novembre 2024

Rendez-vous cette année sur le thème de l’achat public local et responsable, entre autres interventions de la semaine.

Actualité LDA, Evènements/Agenda

Flux et reflux de l’alerte éthique : circulaire du 26 juin 2024

16 octobre 2024

Quelques mises en perspective à propos de cette circulaire relative à la procédure de signalement des alertes.

Analyse, Publications LDA

Premier ministre : Samuel Dyens auditionné par la « commission Vigouroux »

29 juin 2024

Notre associé a pu apporter un éclairage concret et opérationnel sur la réflexion de cette commission.

Actualité LDA

Prestation de serment de Pierre Villeneuve

28 février 2024

Le cabinet est heureux de partager l’engagement solennel de Pierre Villeneuve.

Vie du cabinet

Ethique publique