Rendez-vous cette année sur le thème de l’achat public local et responsable, entre autres interventions de la semaine.
Ethique publique
Quelques mises en perspective à propos de cette circulaire relative à la procédure de signalement des alertes.
Notre associé a pu apporter un éclairage concret et opérationnel sur la réflexion de cette commission.
Le cabinet est heureux de partager l’engagement solennel de Pierre Villeneuve.
Une présentation à visée pédagogique des points de vigilance à intégrer par les collectivités territoriales, paru à l’AJCT, et signée de notre associé Samuel Dyens.
Un guide pratique auquel a contribué Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.
Pour que le sentiment de déjà-vu n’érode pas la vigilance toujours de mise en la matière : nouvel article de l’AJCT sur cette autre obligation née de la loi 3DS.
Le cabinet partage l’engagement solennel de deux nouvelles collaboratrices.
Commentaire d’un arrêt éclairant les faits pouvant suffire à caractériser le délit de complicité de prise illégale d’intérêts. Par notre associé à Nîmes, Samuel Dyens.
Commentaire de cette délibération concernant deux situations dans lesquelles peut se trouver un élu local. Par notre associé à Nïmes, Samuel Dyens.
