Ethique publique Archives - Goutal Alibert & Associés

Le délit de prise illégale d’intérêts ne constitue pas (plus ?) nécessairement une faute personnelle

2 juin 2026

Dans cet article paru dans l’AJCT du mois de mai (et reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel […]

Jurisprudence

Conflits d’intérêts, prise illégale d’intérêt : vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage…

3 avril 2026

Dans cette brillante analyse parue à l’AJCT du mois de mars, Samuel Dyens, GAA-LDA et Marie Goutal, GAA-SP se penchent […]

Analyse

La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes

27 février 2026

Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. […]

Analyse, Analyse LDA

Statut de l’élu local : ce qu’il faut retenir de la loi du 22 décembre 2025

27 février 2026

Promulguée le 22 décembre 2025 et publiée au Journal Officiel le lendemain, cette loi est l’aboutissement de travaux sénatoriaux majeurs. […]

Formation LDA, Formations

Prescription du délit de prise illégale d’intérêt : utiles rappels de la Cour de cassation en matière de computation et demotivation

17 décembre 2025

Dans cet article paru dans l’AJCT de novembre (et reproduit ici en leur aimable autorisation), Samuel Dyens (GAA-LDA) revient sur […]

Nos publications, Editorial

GAA-LDA aux Rencontres Ethique publique (CNFPT)

1 décembre 2025

Rencontres “Éthique publique” 2025. Les 5 et 6 novembre , Pierre Villeneuve (GAA-Le Droit Autrement) a participé aux Rencontres “Éthique […]

Formations, Formation LDA

De la portée différenciée des avis des déontologues et de la HATVP et de ses conséquences

3 novembre 2025

Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Samuel Dyens analyse […]

Jurisprudence

L’enquête administrative, un outil indispensable à manier avec précaution

17 juillet 2025

Face aux enjeux liés à l’éthique, la déontologie et la compliance (Sapin 2, IA et RGPD), en particulier en matière […]

Analyse LDA

Municipales 2026 : bien connaître les règles de communication préélectorale

10 juillet 2025

A l’invitation des Editions Weka, Samuel Dyens, avocat associé, droit pénal de l’action publique, éthique publique, GAA LDA, a animé […]

Actualité LDA

Rapport Vigouroux : une solide base de propositions pour une responsabilité pénale des décideurs publics plus équilibrée

16 juin 2025

« Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ». Tel est le propos du Rapport Vigouroux, un document de […]