Annoncé comme un tournant majeur par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres le 24 avril dernier.
Il se décline en douze chapitres dont l’un est spécifiquement consacré à simplifier l’accès à la commande publique (chap. 2).
Notre collaborateur a livré ses premières impressions sur ce texte dans la Semaine juridique – Éditions administrations et collectivités territoriales (n°18-19, 6 mai 2024, 249).
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