Le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a retenu l’offre du Groupement dont fait partie le Cabinet
Le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a retenu l’offre du Groupement dont fait partie le Cabinet
Fiche pratique précisant l’étendue de l’obligation de mise en concurrence pour les occupations du domaine public, et ses exceptions.
Une précision importante apportée le 2 décembre par cet arrêt du Conseil d’Etat, concernant la délivrance des autorisations d’occupation sur le domaine privé des personnes publiques.