Opérationnel depuis le 1er janvier 2024 le dispositif ne brille pas par sa clarté et rend son application relativement complexe. Et ce alors que la loi « climat et résilience » lui donne un nouvel élan.
Pour mieux s’y retrouver, Antoine Petit dit Chaguet, Avocat collaborateur, intervenant au sein du pôle Urbanisme et aménagement du Cabinet, délivre informations et conseils dans une fiche pratique dédiée parue dans La Gazette le 28/04 :
- identifier les parcs de stationnement visés
- connaître les dispositifs à mettre en place
- déterminer la superficie des parcs de stationnement concernés
- solliciter une exonération
- instruire une demande d’exonération
