Ce colloque se concentrera cette année sur les conflits d’intérêts.
Une notion complexe à appréhender, récemment modifiée, et pas dans le sens de la simplicité !
Aux côtés d’éminents confrères, Yvon Goutal interviendra essentiellement sur le volet pénal de la notion, avec une analyse sans concession de l’apport de la loi du 22 décembre 2021.
Le débat organisé par la SMACL est particulièrement bienvenu, après l’adoption de nombreux textes cette année. Plus que jamais, le cadrage juridique est nécessaire aux élus et agents publics, concernés au premier chef par ce risque et sa prévention, sur laquelle notre associé Samuel Dyens est abondamment intervenu :
- l’actualité de l’éthique publique ;
- la loi 3DS sur les obligations déontologiques des élus, et celles de transparences des EPL ;
- la réforme de la prise illégale d’intérêts, un coup pour rien ?
Pour rappel : l’Observatoire de la SMACL étudie et construit une représentation du risque pénal de la vie publique locale. Son colloque réunit chaque année experts, praticiens et acteurs majeurs de la matière, notamment pour identifier et partager les bonnes pratiques.
Devenu un véritable rendez-vous, ce colloque pourra aussi être l’occasion d’un retour sur le rapport annuel de cet organisme, qui interrogeait l’évolution de la pression pénale sur les acteurs publics locaux.
