Coordonnateur du secteur :
Samuel Dyens
Avocat associé
Avocat au barreau de Nîmes, Samuel DYENS nous a rejoint en décembre 2015 en tant qu’associé, après une longue carrière dans la fonction publique territoriale. Il coordonne aujourd’hui les pôles Ethique publique et Droit pénal de l’action publique. Il est titulaire d’un DEA mention droit public fondamental (Montpellier I – Paris I).
Avocats du secteur : Yvon Goutal, Philippe Peynet, Aurélie Aveline, Julia Rotivel, Pierre Villeneuve, Samuel Dyens, Marie Goutal
Réalistes, notre expérience nous conduit à accompagner les collectivités dès les prémisses d’une procédure, quelle que soit l’action, la personne ou l’institution à son initiative.
Notre approche est aussi originale, car nous mobilisons une double expertise présente au cabinet : celle du droit public, avec la connaissance fine des processus de la sphère administrative, et celle du droit pénal avec les institutions qui lui sont propres.
Notre mission : assurer la protection par anticipation, et si nécessaire, la défense judiciaire, des collectivités publiques, de leurs dirigeants, et de leurs agents dès qu’un risque pénal émerge.
Quelques exemples de nos interventions (dans le strict respect de notre obligation de secret et de notre ligne directrice : la discrétion) :
- Accompagnement des dirigeants et responsables dans les contrôles de la Chambre Régionale des Comptes, de l’ANCOLS et autres organismes de contrôle ou d’inspection des structures publiques
- Audition et enquêtes pénales impliquant élus ou agents publics,
- Défense pénale (défense et partie civile),
- Protection fonctionnelle des élus et des agents publics,
- Cour des Comptes (7ème chambre) au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics,
- Accompagnement en partie civile conduisant à la condamnation pour corruption d’un fonctionnaire européen et constitution de partie civile pour le compte de l’État français,
- Accompagnement en partie civile conduisant la condamnation pour détournement de fonds publics d’une association intervenant dans le secteur de la protection de l’enfance,
- Défense des intérêts d’un syndicat intercommunal de gestion des déchets en partie civile dans le cadre de la mise en cause de l’ancien président de la structure au titre du délit de favoritisme,
- Condamnations d’auteurs de violence, d’agression et menaces de mort contre des élus (des maires tout particulièrement) ou des agents publics (travailleurs sociaux, agents d’accueil et policiers municipaux en particulier),
- Défense d’un grand musée dans une affaire de vol d’œuvres d’art pour revendiquer la propriété des États issus des anciennes colonies françaises,
- Défense conduisant au non-lieu obtenu pour une Maire, initialement mise en examen pour homicide involontaire ensuite de la noyade accidentelle d’un jeune homme sur un plan d’eau municipal.
