Passation

Le choix du contrat approprié à votre situation et les étapes du processus de sa passation sont des étapes cruciales pour l’efficience de vos projets.

Coordonnateur du secteur :


Bastien David

Avocat associé


Avocat au barreau de Paris, Bastien David assure plus particulièrement la coordination du Pôle passation des contrats. Il est diplômé de la Faculté Jean Monet (Paris 11), de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA) et de l’École de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB).

Après plusieurs expériences au sein de cabinets d’avocats et en juridiction (Conseil d’État), il rejoint le cabinet en 2016 et en devient associé en 2024.


Avocats du secteur : Yvon Goutal, Cyril Coupé, Adrien Peyronne, Mélanie Roussel, Elise Chapel, Benjamin Oswald, Mélissa Aubin, Julia Grésèque

Pour répondre à leurs besoins, les personnes publiques doivent choisir le contrat le plus adapté, tant dans sa forme (marché public, concession, occupation du domaine public…) que son contenu, tout en veillant à choisir leur cocontractant dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence applicables.

Notre mission : vous apporter une assistance juridique opérationnelle, qu’il s’agisse d’éclairer un point procédural spécifique, d’un accompagnement « clé en main » (choix du contrat et de la procédure de passation, rédaction du contrat et des autres documents de la consultation, négociation, sécurisation de la signature), de défendre la procédure menée au contentieux ou encore de sécuriser la conclusion d’avenants aux contrats.

Quelques exemples de nos interventions :

  • Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de contrats de la commande publique :
    • Assistance de la Métropole du Grand Paris pour déterminer le montage contractuel et mener à bien la procédure de passation pour la réalisation et l’exploitation du Centre Aquatique Olympique,Assistance de plusieurs collectivités et EPCI dans le cadre du renouvellement des délégations de service public pour l’exploitation de leur casino,Assistance d’une commune dans le cadre d’un contrat de fortage,
    • Assistance de plusieurs métropoles pour sécuriser la procédure et le marché public pour la création d’œuvres d’art monumentales.
  • Défense des procédures de passation au contentieux :
    • Référés précontractuels,
    • Recours Tarn-et-Garonne,
    • Recours indemnitaires des candidats évincés.
  • Assistance pour la passation des autres contrats :
    • Possibilité et modalités pour recourir à la VEFA,
    • Organisation d’appel à manifestation d’intérêt (AMI),
    • Mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public. 
  • Formations des services sur les bonnes pratiques en matière de passation et sensibilisation aux risques juridiques associés (administratifs et pénal).

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