Avocats collaborateurs
Avocat au barreau de Toulouse, Benjamin Oswald a rejoint le Cabinet en tant que collaborateur en 2023. Il intervient depuis aux côtés de Sophie Banel, essentiellement pour le Pôle exécution des contrats. Il est titulaire d’un Master 1 droit public et d’un Master 2 Contentieux & Arbitrage, de l’Université Toulouse Capitole.
Secteurs : Domaine Public, Passation, Exécution
Dominantes
Sur l’exécution des contrats publics il suit les marchés de travaux, concessions, contrats de partenariat, conventions d’occupation domaniale.
Sur les contrats privés il intervient sur les baux, actes de cession ou d’acquisition, mais intervient aussi dans les dossiers de gestion et protection des biens publics et privés (domaines publics fluvial et routier notamment), l’édiction et la défense de mesures de police administrative générale et spéciale.
Il intervient en conseil (notes d’analyse sur la gestion du domaine public, assistance à la rédaction de conventions d’occupation domaniale, de baux…) comme en contentieux (actions indemnitaires liées à l’exécution d’un contrat public ou à la protection du domaine public, procédures d’expulsion d’occupants sans titre devant les juridictions administratives ou judiciaires, défense régulière de mesures de police).
