Les derniers échos parus en la matière éclairent en effet le contexte de l’action publique locale.
*A commencer par le rapport annuel de 2023 sur la responsabilité pénale des acteurs publics locaux, finalisé par la SMACL : https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9485
*Le résumé Localtis de la présentation de ce rapport : Les poursuites pénales contre les élus locaux pourraient croître de 15% au cours de ce mandat : https://www.banquedesterritoires.fr/les-poursuites-penales-contre-les-elus-locaux-pourraient-croitre-de-15-au-cours-de-ce-mandat
Ce titre s’explique avec les commentaires et éclairages de notre associé Samuel Dyens, qui participait au webinaire de présentation de ces chiffres par Luc Brunet, responsable de la SMACL.
*Dans un tout autre genre, le procès inédit d’un préfet relaté par France Info fût une nouvelle occasion de signaler une stratégie contentieuse a priori rare, mais de plus en plus employée par les plaignants : la citation directe.
Les explications de Samuel Dyens, également sollicité sur ce sujet, sont à retrouver dans ce reportage de France 3 Occitanie :
