Sur cette question, le Conseil d’État s’est prononcé dans un arrêt du 11 mars 2024 à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°463413).
En l’espèce, une SCI a obtenu un permis de construire en vue de l’aménagement d’une piscine et d’un bloc sanitaire.
Débouté en première instance, des avoisinants au projet ont obtenu de la Cour administrative d’appel de Paris (CAA) l’annulation de ce permis. Pour se prononcer en ce sens, la CAA s’est fondée sur la méconnaissance des dispositions de l’article UB1-12 du règlement du plan d’urbanisme directeur de Nouméa relatives aux places de stationnement.
En effet, le projet ne permettait pas, eu égard à l’activité projetée d’accueil d’enfants à la piscine, de satisfaire aux exigences du nombre de places de stationnement minimal correspondant aux besoins de la construction.
Partant, la CAA a écarté la possibilité que ce vice soit régularisable. A ce titre, elle retenait que « la possibilité de créer des places supplémentaires sur le terrain d’assiette du projet n’apparaissait pas envisageable compte tenu de la taille du terrain et de la nécessité d’y prévoir des espaces plantés pour respecter les exigences de l’article UB1-13 du plan d’urbanisme directeur de Nouméa. »
Saisi par la SCI, le Conseil d’État casse l’arrêt d’appel et juge qu’en fondant « son appréciation sur le seul projet existant, sans tenir compte de la possibilité pour le pétitionnaire de faire évoluer celui-ci et en revoir, le cas échéant, l’économie générale sans en changer la nature, la cour a commis une erreur de droit. »
En d’autres termes, le juge doit rechercher si le vice affectant l’autorisation d’urbanisme est régularisable eu égard à sa nature et compte tenu des possibilités de faire évoluer le projet – quitte à en revoir l’économie générale – , et non pas seulement examiner s’il est régularisable à projet constant.
