L’annulation totale d’une autorisation d’urbanisme est désormais relativement rare, cela tient notamment au mécanisme du sursis à statuer.
Le Conseil d’Etat apporte une précision contentieuse dans cette décision du 31 mai dernier, à mentionner aux tables du recueil Lebon.
Caractère régularisable d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme : quels éléments le juge doit-il prendre en compte ?
Le juge doit-il user de sa faculté de régularisation d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme lorsque cette autorisation a été obtenue par fraude ? Le Conseil d’État s’est prononcé dans cet arrêt du 11 mars
Cet arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la Cour administrative d’appel de Paris précise la compétence pour constater et sanctionner les infractions en matière d’urbanisme.
CNFPT : une journée pour intégrer les dernières évolutions juridiques et jurisprudences notables avec Philippe Peynet.
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)
Voici une précision importante sur l’effet de l’injonction faite par le juge des référés.
Cette fiche pratique récapitule les diverses voies permettant d’aboutir à la démolition de constructions édifiées irrégulièrement. Une publication de La Gazette, signée Hanna Alibay.
Cette fiche pratique récapitule les nombreuses spécificités du contentieux en matière d’urbanisme. Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.
