L’annulation totale d’une autorisation d’urbanisme est désormais relativement rare, cela tient notamment au mécanisme du sursis à statuer.
régularisation
L’administration peut-elle, lorsque le demandeur ne produit pas la pièce demandée, la lui réclamer de nouveau ?
Caractère régularisable d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme : quels éléments le juge doit-il prendre en compte ?
Précision pragmatique du Conseil d’Etat sur la façon dont une régularisation du permis initial peut intervenir devant le juge administratif, après un permis modificatif.
Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat, sur la régularisation d’une autorisation d’urbanisme en cours d’instance.
Quelques précisions sur la façon dont le juge administratif peut coordonner ce qui permet la régularisation d’une autorisation environnementale.
Par une décision du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a jugé qu’une autorisation d’urbanisme modificative peut purger l’illégalité de […]
On se souvient peut-être que par deux décisions rendues fin 2017, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions règlementaires dans […]
Interrogé par la Cour administrative d’appel de Douai (cf CAA Douai, 16 novembre 2017, Affaire dîte « des 1000 vaches », n° […]
