Dans cet article de l’AJCT d’avril (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) revient sur l’Ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Paris le 18 février dernier en matière de port de « couvre-chef » par des agents de la fonction publique.
Si les convictions religieuses exprimées par nature ou par destination (port d’un turban couvant les cheveux ou d’une charlotte comme couvre-chef d’une infirmière) sont incompatibles avec l’obligation de neutralité et l’obligation d’obéissance hiérarchique pour tout agent public, le juge administratif contrôle systématiquement la proportionnalité de la sanction disciplinaire après avoir examiné l’existence de la faute, seule de nature à justifier des poursuites disciplinaires de l’autorité hiérarchique.
Après avoir prononcé l’annulation de l’arrêté portant révocation de l’infirmière en référé, le jugement au fond sera très attendu et commenté.
