Dans quels cas peut-on recruter un agent en CDI ? Notre associée Nathalie Kaczmarczyk nous propose un zoom sur l’ensemble des règles applicables en 5 points-clés… afin d’éviter une censure du juge.
- Connaître les hypothèses de conclusion d’un CDI
- Recenser les contrats pris en compte au titre de l’ancienneté
- Apprécier la durée et la nature des six années de services publics
- Déterminer le moment de la conclusion du CDI
- Identifier le risque contentieux
Un article publié dans La Gazette des communes et reproduit ici avec son aimable autorisation.
