Décryptage des spécificités de ces métiers, lorsqu’ils sont exercés au service d’acteur publics. Par notre associée Aurélie Aveline.
agents contractuels
Lorsque les conditions d’ancienneté d’un agent sont remplies avant l’échéance de son contrat à durée déterminé, celui-ci se trouve-t-il tacitement transformé en CDI ? Le Conseil d’Etat répond dans une décision rendue le 26 février 2024, à mentionner aux tables du recueil Lebon.
