La présomption d’imputabilité des accidents survenus sur le lieu et le temps de travail ne dispense pas l’administration de s’assurer qu’il s’agit bien d’un accident de service.
De plus, le constat d’une faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service fait obstacle à la reconnaissance de l’imputabilité.
Autant d’éléments à connaître avant de conclure ou non à des faits constitutifs d’un accident de service et qui nous sont détaillés dans cette fiche pratique préparée par notre associée Nathalie KACZMARCZYK, en charge du pôle Agents publics-agents privés.
Cette fiche pratique, parue à La Gazette, est également disponible ici : https://www.lagazettedescommunes.com/983896/cerner-les-faits-non-constitutifs-daccidents-de-service-en-4-points-cles/
