Communiqué du TA de Strasbourg : sur l’obligation de mesurer de manière fiable, le temps de travail

Le TA de Strasbourg, par le biais de son juge des référés, enjoint aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg de se doter d'un système de mesure fiable du temps de travail.

Jurisprudence 15 mars 2023

Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) ont l’obligation de se doter d’un dispositif fiable, accessible et objectif pour mesurer le temps  de travail.

C’est ce qu’a jugé, dans une ordonnance rendue le 20 février par son juge des référés, le Tribunal administratif de Strasbourg.

Il avait été saisi par le syndicat des jeunes médecins du Grand Est, à la suite du refus des HUS de se doter d’un système fiable pour mesurer le temps de travail.

Le TA de Strasbourg (juge des référés) a donc suspendu cette décision de refus des HUS, et leur a enjoint de prendre toutes les mesures permettant de mettre en place un tel dispositif.

Ils disposent de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance pour s’y conformer.

A la lecture de l’ordonnance rendue par le TA de Strasbourg, cette décision est parfaitement transposable aux collectivités territoriales.

Rappelons que le calcul du temps de travail ou de l’absentéisme font souvent l’objet d’observations des Cours Régionales des Comptes dans le cadre de leur contrôles des collectivités territoriales.

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