Contentieux Archives - Goutal Alibert & Associés

La légalité de la rupture conventionnelle au prisme du juge de l’excès de pouvoir

2 septembre 2026

Dans cet article publié dans l’AJCT de juillet-août (et reproduit ici en l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Aurélie Aveline (GAA […]

Nos publications

Marchés publics : comment informer les candidats évincés

15 juillet 2026

L’information des candidats évincés constitue une formalité d’achèvement de la procédure, dont la méconnaissance expose l’acheteur à des recours contentieux.Dans […]

Nos publications, Editorial

Transiger pour solder un contentieux contractuel en 6 étapes

27 mai 2026

En matière de contentieux contractuel, la transaction n’est valide qu’à la condition que chaque partie consente à abandonner une part […]

Nos publications

Clause divisible annulée & action en restitution

22 juin 2024

Dans une décision récente le Conseil d’État précise le point de départ du délai de prescription de cette action

Jurisprudence

Contentieux de l’incorporation d’un bien présumé sans maître

2 avril 2024

Le Conseil d’État réparti cette compétence, à l’occasion de deux arrêts rendus le 18 mars 2024.

Jurisprudence

« Affaire du Siècle » : précisions sur la dernière décision intervenue

10 janvier 2024

Après avoir considéré en 2021, pour la première fois, la carence de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique, le TA de Paris s’est prononcé sur l’exécution de ce jugement par le Gouvernement, pour réparer le préjudice écologique causé.

Jurisprudence, Vie du cabinet, Actualité Eos

Nos interventions aux Rencontres territoriales de l’achat public – Montpellier 5 octobre

3 octobre 2023

Rendez-vous le 5 octobre à Montpellier, pour ce partage d’actualités juridiques et de pratiques autour des derniers enjeux de l’achat public.

Formations, Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Police de la sécurité des immeubles et domaine public

5 septembre 2023

Le Conseil d’Etat a répondu à l’une des grandes interrogations de la police de la sécurité des immeubles

Analyse, Jurisprudence

Une première : le TA de Paris condamne l’Etat à réparer le préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques

5 juillet 2023

Reconnaissance de l’existence d’un préjudice écologique résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les produits phytopharmaceutiques », de la « diminution de la biodiversité », de « l’atteinte à la biomasse » et de « l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement », liées à l’utilisation de ces produits.

Jurisprudence, Vie du cabinet, Analyse Eos, Actualité Eos

QPC : le Conseil constitutionnel se prononce sur la communication de pièces de procédure pénale

30 mars 2023

QPC du 17 mars 2023 relative à la constitutionnalité de l’article 114 du Code de Procédure Pénale.

Jurisprudence, Analyse

Contentieux