Dans une nouvelle fiche de droit pratique parue à la Gazette des communes, nos associées Aurélie AVELINE et Nathalie KACZMARCZYK décryptent les règles relatives au droit à rémunération des agents placés en congé de maladie ordinaire.
Le principe est bien connu : les agents publics n’ont un droit à percevoir leur rémunération qu’en contrepartie de l’accomplissement de leurs fonctions (code général de la fonction publique, CGFP, art. L.712-1 [2]).
Ce principe connaît toutefois des dérogations. Spécialement, l’agent conserve sa rémunération, totalement ou partiellement et sur une période limitée, durant un congé de maladie alors même que, durant ce congé et à raison de son état de santé, il n’effectue pas son service.
Cette indifférence du placement en congé de maladie cède toutefois dans plusieurs situations.
Retrouvez cette analyse en détails sur le site de la Gazette des communes ou en pdf ci-dessous.
