Dans une nouvelle fiche de droit pratique parue à la Gazette des communes nos associés Samuel DYENS et Bastien DAVID expliquent comment agir lorsqu’un potentiel conflit d’intérêt est détecté.
Vigilance car il suffit de pouvoir avoir un doute légitime sur l’existence d’un conflit d’intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat, pour caractériser un conflit d’intérêt. Et dans un tel cas, l’exclusion du candidat concerné n’est pas la première mesure à mettre en place.
Il ne faut toutefois pas craindre d’assumer une position sévère pour réduire les risques juridiques, et en particulier le risque pénal.
Surtout, au-delà du traitement de ces situations, les acheteurs doivent s’évertuer à les anticiper.
Autant de recommandations détaillées par nos associés dans cet article que vous retrouverez en ligne sur le site de la Gazette des communes ou en pdf ci-après :
