Une possibilité ouverte pour répondre à la situation économique critique de ces structures. Les explications de notre associée Juliette Vielh
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C’est l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle se […]
Rares mais pas absentes, quelques pistes permettent de régulariser une déclaration d’utilité publique (DUP). Ces pistes peuvent s’avérer utiles alors […]
Précisions pratiques sur les cadres – rares – de ces interventions. Par Sophie Banel et Benjamin Oswald
L’absence de statut des DG territoriaux conduit en effet à s’interroger…
Une analyse de notre associée Nathalie Kaczmarczyk en charge du pôle Agents publics / Agents privés
Cette fiche pratique rappelle un cadre important en matière d’aménagement public.
C’est l’objet de cette fiche pratique parue à la Gazette du mois dernier. Notre associée Mounia Idrissi, en charge du […]
Ce premier webinaire juridique de La Gazette des communes portera sur un thème central de 2025, à tous les niveaux.
Les vérifications clés à prévoir pour assurer une mise en sécurité, en toute légalité.