Cette nouvelle fiche pratique de nos expertes détaille les éléments clés d’une mesure de prévention, souvent préconisée.
Gazette des communes
Pour organiser des services de mobilité solidaire, la loi n°2024-310 du 5 avril 2024 propose un dispositif innovant. Décryptage de Clément Capdebos, associé de notre filiale GAA-EOS
Comment organiser ces droits dans un contrat public ? Décryptage de Mélanie Roussel et Yvon Goutal.
En 5 étapes, cette fiche pratique détaille les considérations techniques et juridiques pour guider les acheteurs publics.
Une analyse importante sur ce texte qui devait soutenir l’engagement bénévolat et simplifier la vie associative. Des incertitudes demeurent.
Vient de paraître à la Gazette des Communes.
Une analyse en plusieurs temps pour guider les collectivités territoriales dans leur choix. Par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec
Pour clarifier ce régime particulier, une fiche pratique proposée par notre associée Julie Perrier, du pôle Agents publics – Agents privés du cabinet.
Sujet politiquement houleux, mais où l’état du droit n’a été que peu modifié. Le point, notamment pour les élus locaux, par Marie Goutal.
Comment gérer et anticiper un potentiel conflits d’intérêts ? Nos associés Samuel Dyens et Bastien David vous guident dans cette fiche pratique.
