Précisions pratiques sur les cadres – rares – de ces interventions. Par Sophie Banel et Benjamin Oswald
Gazette des communes
L’absence de statut des DG territoriaux conduit en effet à s’interroger…
Une analyse de notre associée Nathalie Kaczmarczyk en charge du pôle Agents publics / Agents privés
Cette fiche pratique rappelle un cadre important en matière d’aménagement public.
C’est l’objet de cette fiche pratique parue à la Gazette du mois dernier. Notre associée Mounia Idrissi, en charge du […]
Ce premier webinaire juridique de La Gazette des communes portera sur un thème central de 2025, à tous les niveaux.
Les vérifications clés à prévoir pour assurer une mise en sécurité, en toute légalité.
Les particularités qui fragilisent souvent cette phase. Par notre associé Philippe Peynet.
Cette nouvelle fiche pratique de nos expertes détaille les éléments clés d’une mesure de prévention, souvent préconisée.
Pour organiser des services de mobilité solidaire, la loi n°2024-310 du 5 avril 2024 propose un dispositif innovant. Décryptage de Clément Capdebos, associé de notre filiale GAA-EOS
