Dans cette brillante analyse parue à l’AJCT du mois de mars, Samuel Dyens, GAA-LDA et Marie Goutal, GAA-SP se penchent sur le complexe et foisonnant régime des conflits d’intérêts constitué d' »une multitude d’écrits, d’ajustements, de rapports, d’avis, de modifications – fréquentes désormais -, d’améliorations – rares – pour tenter de parvenir – un jour peut-être – au dispositif le plus pratique et le plus intelligible. »
Moins de trois ans après l’adoption de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, dite loi « 3DS », la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a une nouvelle fois procédé à la modification du conflit d’intérêts et de ses incidences. Un véritable bouleversement de la matière, avec en particulier une mesure phare, la fin des conflits d’intérêts public-public.
Découvrez l’article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz.
