« Cette loi s’inscrit dans la volonté de simplifier le régime de sortie des biens culturels des collections publiques lorsque leur incorporation résulte de spoliations. »
Dans la mesure où de nombreux musées relèvent de ou sont financés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, notamment sous le label national « Musée de France », cette loi du 22 juillet 2023 est susceptible d’avoir un impact indirect sur les collectivités territoriales et leurs groupements.
Cette loi prévoit notamment une simplification de la procédure de restitution, et s’applique pour les œuvres et biens culturels détenus par des musées gérés par des collectivités territoriales (par exemple, sous la forme d’établissements publics de coopération culturelle ou d’associations).
De même la loi précise les préjudices susceptibles de faire l’objet de réparations.
Dans cet article Pierre Villeneuve recommande aussi aux collectivités territoriales la mise en oeuvre d’un inventaire des biens culturels détenus pour clarifier les origines de leur acquisition.
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