Les dernières décisions jurisprudentielles ont pu induire un doute, mais une chose reste sûre : en matière de contrat « le juge administratif fait de la domanialité publique un véritable rouleau compresseur ».
Dans cette analyse parue à la Gazette de janvier, notre associée Sophie Banel, détaille avec Benjamin Oswald l’état actuel du droit en matière de baux commerciaux pour le domaine public, le domaine privé, et ce qu’il advient de ces baux lorsque le bien change d’affectation.
Il arrive en effet qu’un bien passe du domaine privé au domaine public, ou l’inverse, emportant alors des effets qu’il importe d’anticiper. C’est l’objet de cette analyse.
Sophie Banel est en charge des pôles Exécution des contrats publics et Domaine public.
Benjamin Oswald intervient régulièrement sur ces dossiers pour le Cabinet.
