La CNIL vient de publier et de mettre en ligne, le 15 novembre dernier, un référentiel et une fiche pratique relatives à la durée de conservation des données dans le secteur social et médico-social.
Elle propose une méthodologie en cinq étapes aux responsables de traitement de ces structures qui pourront ainsi distinguer :
- les durées obligatoires de conservation en application du CASF et du CSP
- les durées recommandées par la CNIL afin d’élaborer une durée pertinente de conservation de ces données.
Ce référentiel et cette fiche pratique s’adressent à l’ensemble des organismes de droit public et de droit privé agissant dans le secteur social et médico-social.
Le cabinet GAA Héka vous accompagne dans la mise en oeuvre de ces démarches.
Référentiel de la CNIL : Référentiel : les durées de conservation dans le secteur social et médico-social (cnil.fr)
