Un référentiel et guide pratique de la CNIL.
Une mise à jour non contraignante mais utile pour se conformer au RGPD.
Dans un arrêt du 20 avril 2023 le Conseil d’Etat rappelle que la CNIL doit faire droit à la demande déréférencement des données personnelles relatives à des procédures pénales, sauf à ce que l’information soit strictement nécessaire à l’information du public.
Le cahier détachable 50 questions « L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques » vient de paraître dans Le […]
Le Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 26 mars 2018. Responsables de traitements : Les collectivités territoriales constituent des responsables […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 26 février 2018 Responsables de traitements : Les collectivités territoriales constituent des […]
RGPD : Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et […]
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