Dans un dossier consacré à la question du harcèlement publié par l’AJCT au mois de janvier, Aurélie Aveline (GAA HEKA) constate que, depuis la consécration de la notion de harcèlement moral en droit de la fonction publique, la jurisprudence administrative en la matière se caractérise par une grande constance.
En effet, pour l’application de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique (CGFP), qui dispose qu’« [a]ucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel », les juridictions ont de longue date maintenant adopté une grille d’analyse stable et, aux dires de certains, rigoureuse, qui a par la suite été complétée au fur et à mesure afin
d’appréhender l’ensemble des configurations qu’elles ont eu à connaître. Analyse en détails.
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