IA, se poser les bonnes questions juridiques – webinaire 28 janvier 2025 – Gazette des communes

Ce premier webinaire juridique de La Gazette des communes portera sur un thème central de 2025, à tous les niveaux.

Evènements/Agenda 21 janvier 2025

Comme ailleurs, l’IA (intelligence artificielle) fait aussi son entrée dans le monde des juristes territoriaux et, plus largement, celui des agents et des élus locaux.

Yvon Goutal sera l’invité de Brigitte Menguy – rédactrice en chef adjointe de la Gazette – pour éclairer ce qui permettra aux collectivités territoriales de sécuriser l’arrivée de l’IA générative dans leur quotidien.

Fort de la pratique du Cabinet sur ces dossiers pour les collectivités publiques, il partagera ses conseils.

Comment acheter de l’IA ?
Quelles précautions contractuelles faut-il adopter ?
Quelle fiabilité du résultat obtenu s’il s’agit d’une IA juridique ?
Comment concilier l’IA avec les droits des administrés ?
Quelle articulation avec les éventuels droits d’auteurs des agents ?
Comment combiner RIA (règlement sur l’IA) et RGPD…

Autant de sujets qui guideront une appropriation ajustée de cette innovation.

Mise à jour 29 janvier 2025 : vous étiez plus de 1800 inscrits à ce webinaire mardi 28 à 10h, et pour les abonnés de la Gazette, le replay est disponible sur ce lien : https://www.lagazettedescommunes.com/954960/ia-et-si-on-se-posait-les-bonnes-questions-juridiques/

Parmi les recommandations d’Yvon Goutal, figuraient ainsi

*Ce rappel que l’IA ne restitue que la qualité de ce qui lui a été fourni, en termes de données,

*L’importance de plusieurs autres points qui influent sur sa qualité. Parmi ceux-ci figurent la capacité à poser les questions (prompts), la puissance des moteurs mobilisés, le contexte avec le nombre de paramètres que le système peut appréhender en même temps, et les termes du contrat.

Ce dernier point n’est pas le moindre, comme toujours en matière de commande publique.



Précédentes publications utiles :

Logiciels, maîtriser la cession des droits par Yvon Goutal et Mélanie Roussel,

Le régime juridique des logiciels créés par les agents publics par Julie Perrier.

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