Julie Perrier détaillait récemment les particularités du droit d’auteur des agents publics. Dans la lignée de ce thème, voici une nouvelle publication qui clarifie comment traiter les logiciels créés par les agents publics.
En effet cette question nouvelle devrait s’étendre avec les usages de l’IA. Pour l’heure elle a déjà été traitée en pratique dans les administrations et devant les juges.
Sur ces bases, notre associée du pôle Agents publics – Agents privés vous propose donc un raisonnement en trois temps pour savoir comment :
1-appréhender la notion de logiciel,
2-exploiter un logiciel créé par un agent public, intégrant la question du lien avec les missions du service,
3-et comment valoriser cette création le cas échéant, sans tomber dans les écueils classiques sanctionnés par le droit public, pour prévoir une reconnaissance légitime et nécessaire des créateurs de la fonction publique.
Cette fiche pratique publiée à la Gazette des communes du mois dernier, est désormais accessible ici :
