Parmi les très nombreuses questions que pose la déferlante IA dans nos vies, celle de sa portée en matière d’action publique n’est pas des moindres. Face à son déploiement dans de nombreux domaines (vidéoprotection, commandes publiques, prétraitement des offres et candidatures etc.) que deviennent les droits des administrés lorsque leur relation à l’administration est en tout ou partie confiée à l’IA ?
Dans cet article Yvon Goutal nous éclaire sur ces enjeux majeurs à travers deux sujets transversaux :
– l’encadrement de la dématérialisation de l’action publique
– l’encadrement de l’intervention de l’IA dans les décisions administratives
En préambule de son analyse, il nous livre également une bonne nouvelle : contrairement à ce que l’on pourrait croire le droit est relativement bien préparé à l’accueil de ces innovations. L’enjeu n’est donc pas tant dans la mise en place d’une réglementation que dans l’évangélisation juridique des praticiens de l’IA…
Son analyse parue à l’AJCT de mars est reprise ici, avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.
