Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) s’intéresse au Rapport […]
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Dans cette analyse parue dans La Gazette des Communes (2/6 du dossier spécial « IA, et si on se posait les […]
Que deviennent les droits des administrés lorsque des décisions individuelles sont au moins en partie fondées sur des traitements algorithmiques […]
Le 30 avril dernier Yvon Goutal participait à une matinée d’échanges fructueuse et conviviale proposée par l’Association Nationale des Juristes Territoriaux (ANJT) et Apple France autour du thème « L’impact de l’intelligence artificielle sur l’action publique ».
Que deviennent les droits des administrés lorsque leur relation à l’administration est en tout ou partie confiée à l’IA ?