Jeux olympiques & paralympiques : effets sur les collectivités territoriales (loi du 19/05/2023)

Un résumé des mesures en matière de sécurité, mais aussi de celles impactant les collectivités territoriales.

TextesMédia 25 août 2023

L’évènement international de 2024 pour Paris a conduit à l’adoption de la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, essentiellement pour assurer la sécurité publique, avec certaines dispositions expérimentales.

Dans cet article paru à La Gazette, Pierre Villeneuve rappelle aussi les impacts indirects de cette loi sur les collectivités territoriales.

De la coordination à prévoir entre les forces de sécurité à la conservation des installations, en passant par les autorisations d’ouvertures dominicales, voici ce que les collectivités peuvent noter en lien avec leurs préoccupations quotidiennes d’intérêt général.

L’article est disponible sur le site La Gazette, ou en cliquant sur la photo ci-dessous :

https://www.lagazettedescommunes.com/880868/loi-du-19-mai-2023-quels-effets-pour-les-collectivites-territoriales/?abo=1

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