La mise en oeuvre du critère environnemental obligatoire dans la commande publique

Nos publications 9 juillet 2026

Le critère environnemental doit être objectif, précis et lié au contrat. Si le critère unique du coût est choisi, il doit intégrer un volet environnemental.

Les acheteurs peuvent s’appuyer sur des outils dédiés et solliciter l’appui de tiers pour sécuriser la mise en œuvre du critère environnemental. Julia Grésèque (GAA-SP) nous détaille le parcours en 6 étapes dans un article publié par La Gazette des communes.

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