Promulguée le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a constitué une étape décisive dans le processus de rationalisation du paysage intercommunal français.
En élargissant les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et en renforçant leurs compétences obligatoires, elle a profondément remanié la gouvernance à l’échelon local et redéfini les rapports au sein du « bloc communal ».
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (Septembre 2025), Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec dressent un bilan de la mise en oeuvre des évolutions introduites par la loi NOTRe en droit de l’intercommunalité et interrogent en particulier le respect des principaux objectifs portés par celle-ci lors de son adoption (simplification du « mille-feuille territorial », clarification de la répartition des compétences, économies d’échelles).
