La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR), et introduit diverses innovations.
Décryptage de ces nouvelles dispositions par Étienne Mascré, avocat associé au sein du cabinet GAA-EOS et Guénola Le Borgne, élève avocate.
Tout ce qu’il faut retenir sur comment :
- Choisir ses SNCRR
- Obtenir un agrément pour un SNCRR
- Mettre en oeuvre l’agrément
- Pérenniser le SNCRR à l’issue de l’agrément
Un article paru dans La Gazette en avril dernier.
