La DAJ a publié les nouveaux seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 :
Pour la première fois depuis 2010 les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019) :
• 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux (contre 144 000 euros aujourd’hui) ;
• 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense (contre 221 000 euros aujourd’hui) ;
• 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité (contre 443 000 euros aujourd’hui) ;
• 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions (contre 5 548 000 euros aujourd’hui).
Les Règlements fixant les nouveaux seuils devraient être publiés au JOUE au cours du mois de novembre.
Un certain mouvement d’assouplissement semble donc se dessiner pour les marchés publics, alors qu’était dévoilé le mois dernier un décret projetant de passer de 25 000 à 40 000 euros le seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence (voir la brève publiée par Bastien David le 26 septembre dernier).
