Dans une décision récente le Conseil d’État précise le point de départ du délai de prescription de cette action
Contrat
Rendez-vous avec notre associé Cyril Coupé le 18 avril prochain, pour un nouveau Club Marchés entreprises, sur l’actualité de la commande publique.
Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
Notre Cabinet se réjouit d’évaluer et confronter son expérience à l’aune d’une réflexion universitaire portée par les meilleurs spécialistes du sujet. Une approche transversale particulièrement éclairante.
Notre associé Cyril Coupé interviendra sur ce thème, pour le Club Marchés Entreprises le 17 novembre prochain.
Ce rendez-vous en ligne clarifiera comment initier le dialogue de façon constructive, pour les contractants privés des personnes publiques.
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