LFSS 2024 : mesures concernant les collectivités (santé, grand âge, handicap)

Juliette VIEHL, associée de notre filiale GAA-HEKA décrypte la loi de financement de la sécurité sociale 2024.

Le 27 décembre 2023 a été publiée la loi de financement de la sécurité sociale, après sa validation par le Conseil constitutionnel.

Pour 2024, ce budget est fixé, toutes branches confondues, à 642 milliards d’euros de recettes et son déficit estimé à 10,5 milliards (contre 8,7 en 2023).

Cette année, contrairement à celle de 2023, elle ne prévoit aucune mesure en faveur de la lutte contre la désertification médicale. C’est aussi en vain que l’on y cherchera une profonde réforme pour le secteur du grand âge et du handicap.

Néanmoins dans ces deux secteurs, on y trouvera des mesures intéressant les collectivités territoriales :

  • L’expérimentation d’une simplification du financement des Ehpad
  • Des mesures en faveur du financement de l’autonomie
  • Des mesures en faveur du développement de la prévention
  • Des mesures concernant la retraite des agents publics

Retrouvez l’analyse détaillée de notre associée sur le site de La Gazette des communes ou en pdf ci-après :

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