loi ENR et commande publique : quels effets pour les collectivités territoriales ?

AnalyseTextes 3 mai 2023

Composée de 116 articles répartis en sept titres distincts, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables* contient de nombres dispositions (urbanisme, planification, droit de l’environnement, installations d’éoliennes terrestres et maritimes, développement de l’hydrogène…) parmi lesquelles un volet est consacré à la commande publique.

L’objectif du législateur est sur ce point, assez simple en apparence : simplifier les procédures de la commande publique afin d’accélérer le recours et le développement des énergies renouvelables.

La loi du 10 mars 2023 doit permettre aux collectivités territoriales de développer plus encore le recours aux énergies renouvelables comme alternatives aux énergies fossiles mais aussi de pouvoir utiliser de nouveaux types de contrats en vue de garantir et de sécuriser financièrement la fourniture d’électricité.

*Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relatives à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

 

Retrouvez l’article de Pierre Villeneuve, Of counsel du cabinet Goutal, Alibert et associés, analysant les dispositions relatives à la commande publique pour le développement et l’accélération du recours aux énergies renouvelables, publié au JPCA n°16-2023 du 21 avril dernier.

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