Le financement des équipements publics repose avant tout, hors cas de ZAC et de PUP*, sur la taxe d’aménagement.
Dans cette fiche pratique, notre collaboratrice Hanna Alibay fait le point sur les dispositions d’ordre public qui encadrent ce financement.
Elle rappelle ainsi les participations existantes, la façon dont s’applique la taxe d’aménagement et dont elle peut être majorée, la participation pour réalisation d’équipement public exceptionnel (Pepe), ainsi que la convention de projet urbain partenarial.
Ces explications publiées à la Gazette du mois dernier, sont désormais accessibles ci-après :
*Zone d’aménagement concerté et Projet urbain partenarial
