La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a implicitement posé une interdiction de principe à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la vidéoprotection.
Toutefois, à titre expérimental, elle a permis le traitement algorithmique, à des fins de sécurité, des images de vidéo-protection dans le cadre de certaines manifestations.
Yvon Goutal et Marie Goutal décryptent les conditions requises pour ce faire.
Cet article paru à la Gazette des communes du 1er juillet 2024 est désormais disponible en PDF ci-après :
Nota : notre associé et sa collaboratrice avaient déjà rédigé un article pour la Gazette des communes en janvier dernier, Comprendre l’évolution du droit de la vidéoprotection. Article disponible sur ce lien : https://www.goutal-alibert.net/blog/comprendre-levolution-du-droit-de-la-videoprotection/
